COMMENT LES LOIS PEUVENT-ELLES AIDER À METTRE FIN AU MARIAGE D'ENFANTS ?
COMPRENDRE LES LOIS ET LES DROITS
Les lois sont des règles, généralement établies par les gouvernements, qui œuvrent ensemble pour garantir une société pacifique. Elles sont appliquées par des mécanismes gouvernementaux, comme la police, et si elles ne sont pas respectées, elles sont généralement sanctionnées, comme des amendes ou une peine de prison. Les lois varient selon le pays dans lequel vous vivez, et parfois selon l'endroit où vous vivez dans le pays.
Les droits de l’homme sont les droits et libertés fondamentaux qui appartiennent à chaque personne dans le monde, de la naissance à la mort, et quel que soit son sexe, sa nationalité, sa langue, sa race, son origine ethnique, sa religion ou tout autre statut.
Les lois existent depuis des siècles et elles évoluent au gré du développement de nos sociétés. Le concept de droits existe lui aussi depuis des siècles, mais les droits de l’homme que nous utilisons aujourd’hui – les droits qui s’appliquent à tous les citoyens du monde – sont des principes beaucoup plus récents. La Déclaration universelle des droits de l’homme a été établie par les Nations Unies en 1948 pour servir de fondement à la paix, à la justice et à la liberté dans le monde. Les droits contenus dans la déclaration sont censés être les acquis standards de tous les pays et de leurs peuples.
Tous les pays membres des Nations Unies ont adhéré à la déclaration, mais celle-ci n'a pas de caractère contraignant. Cela signifie que les gouvernements ne sont pas tenus d'appliquer les droits qui y sont énoncés dans leur propre pays. Les gouvernements décident eux-mêmes s'ils veulent garantir à leurs citoyens l'accès à ces droits, et ils peuvent le faire en établissant des lois et des politiques.
Certains gouvernements ont créé des lois pour garantir que la plupart ou la totalité des droits énoncés dans la déclaration soient accessibles à leurs citoyens, mais beaucoup d’autres ne l’ont pas fait.
LOIS ET DROITS DES ENFANTS
Les enfants ont les mêmes droits que les adultes, mais ils bénéficient également de droits supplémentaires définis dans les conventions internationales axées sur les enfants.
La principale convention internationale qui définit ces droits est la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE). Elle inclut des éléments tels que le droit de jouer et le droit des enfants à comprendre leurs droits. Elle fournit également plus de détails sur le droit à l’éducation, qui fait partie de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il est important de noter que la CNUDE met l’accent sur la nécessité de garantir que les enfants puissent grandir en toute sécurité.
La Convention relative aux droits de l’enfant contient également quatre « principes généraux » :
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non-discrimination
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intérêt supérieur de l'enfant
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droit à la vie, à la survie et au développement
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droit d'être entendu.
Le mariage d'enfants viole tous ces principes.
Tous les pays membres des Nations Unies ont accepté de mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l'enfant (à l'exception des États-Unis), par le biais d'un processus appelé « ratification ». La ratification est le moment où un gouvernement prend la décision formelle d'appliquer les principes contenus dans une convention internationale dans son propre pays. Cela signifie que les pays doivent avoir des lois et des politiques qui garantissent les droits définis dans la Convention relative aux droits de l'enfant.
Il est important de comprendre cela, car cela signifie que les enfants de presque tous les pays du monde ont la garantie de pouvoir exercer leurs droits.
Les filles et les femmes bénéficient de protections supplémentaires dans la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Cela inclut l’âge minimum légal du mariage fixé à 18 ans, le droit de décider quand et combien d’enfants avoir, et l’égalité des droits avec les hommes en matière de mariage, de divorce, de propriété et de garde des enfants. Seuls quatre pays n’ont pas ratifié la CEDAW : l’Iran, la Somalie et le Soudan n’ont pas signé la convention, et les États-Unis ne l’ont pas ratifiée.
COMMENT LES LOIS PEUVENT-ELLES METTRE FIN AU MARIAGE D'ENFANTS ?
Lorsque des lois sont en place pour protéger les enfants et soutenir leur développement tout au long de l’enfance, elles peuvent avoir un impact énorme sur la prévention du mariage des enfants, en particulier si elles ciblent les causes profondes du mariage d'enfants.
Une loi interdisant toutes les formes de mariage d’enfants est un point de départ, mais de nombreuses autres lois devraient être mises en œuvre pour protéger tous les enfants. Ces lois plus générales de protection des enfants ne doivent pas nécessairement être spécifiques au mariage d’enfants. Par exemple, une loi qui garantit que la naissance d’un enfant est enregistrée signifie que son âge est connu avec certitude, et une loi qui garantit que les enfants achèvent leur scolarité peut empêcher que les filles soient retirées prématurément de l’école pour être mariées.
Aucune loi ne suffira à elle seule à mettre fin au mariage d'enfants. Même si différentes lois visent à mettre fin au mariage des enfants, elles doivent être coordonnées pour éviter toute lacune ou « faille » dans laquelle les enfants pourraient tomber.
Si un pays édicte plusieurs lois qui fonctionnent ensemble pour protéger les enfants, le gouvernement doit également veiller à ce que ces lois soient appliquées. Cela signifie qu'il doit disposer de suffisamment de personnel gouvernemental - comme des policiers et des fonctionnaires locaux - pour veiller à ce que les lois ne soient pas enfreintes, de suffisamment de personnel juridique pour veiller à ce que les affaires pénales soient portées devant les tribunaux, et de suffisamment de personnel du secteur public pour fournir des services tels que l'éducation et la protection de l'enfance afin de garantir la sécurité des enfants et leur scolarisation.
En même temps, de nombreuses lois ne peuvent fonctionner si les communautés ne sont pas encouragées à les respecter. Par exemple, si le gouvernement crée une loi qui impose aux enfants de terminer leurs études, les familles doivent pouvoir se permettre d’envoyer leurs enfants à l’école. Pour les familles les plus pauvres, cela nécessitera une forme de soutien financier de la part du gouvernement.
Les pays qui ont rapidement réduit le nombre de mariages d’enfants, ou dans lesquels le mariage d’enfants est rare, ont mis en place de nombreuses lois différentes pour créer un cadre juridique plus large qui protège les enfants, et le gouvernement veille à ce que les lois soient appliquées. En général, ils fournissent également une assistance pour aider les familles à survivre, comme des repas scolaires gratuits ou un soutien financier pour maintenir les enfants à l’école.
