LOIS SUR LES ABUS SEXUELS.
De nombreux mariages d'enfants ont lieu lorsque la fille n'a pas atteint l'âge légal du consentement aux relations sexuelles dans un pays. L'âge légal du consentement aux relations sexuelles désigne l'âge auquel un pays détermine qu'une personne est légalement compétente pour donner son consentement à des relations sexuelles.
Si un mariage d'enfants a lieu alors que l'enfant - généralement une fille - n'a pas atteint cet âge, cela devrait signifier qu'un mari ayant des relations sexuelles avec une femme n'ayant pas atteint l'âge légal du consentement est un abus sexuel sur enfant, ou un viol. En effet, une personne n'ayant pas atteint cet âge est considérée par le gouvernement comme incapable de donner son consentement.
Malheureusement, très peu de pays considèrent comme un crime le fait pour un conjoint adulte d’avoir des relations sexuelles avec un enfant avec lequel il est marié. En fait, de nombreux pays n’ont pas de lois interdisant les relations sexuelles forcées ou le viol au sein du mariage, quel que soit l’âge du mari et de la femme.
1.
Un pays devrait établir un âge légal de consentement approprié, quel que soit le sexe.
De nombreux pays ont déjà fixé un âge légal de consentement aux relations sexuelles. Dans la plupart des cas, cet âge varie entre 14 et 18 ans. Cela signifie que l'acte sexuel avec une personne n'ayant pas atteint cet âge est automatiquement illégal : on parle alors de « viol au sens de la loi ».
Dans certains pays, mais pas dans tous, où l'âge du consentement est inférieur, il existe des clauses qui stipulent que les relations sexuelles à cet âge ne sont légales qu'entre personnes du même âge - ce qui signifie qu'en général, un adulte ne peut pas légalement avoir de relations sexuelles avec une personne âgée de 14 à 16 ans, même si l'âge du consentement se situe dans cette tranche.
Dans quelques pays, il n’existe pas d’âge minimum pour les relations sexuelles, et les relations sexuelles hors mariage sont généralement illégales. Cependant, plusieurs de ces pays n’interdisent pas le mariage des enfants ou ont des lois discriminatoires concernant l’âge légal du mariage. Par exemple, en Afghanistan et au Qatar, les relations sexuelles hors mariage sont illégales, et l’âge légal du mariage est de 18 ans pour les hommes et de 16 ans pour les filles (bien que cet âge puisse être inférieur dans les deux pays avec le consentement des parents ou d’un juge en Afghanistan).
L'âge légal du consentement est un élément important du cadre juridique visant à protéger les filles contre le mariage précoce et tous les enfants contre les abus sexuels. Pour fixer cet âge, les gouvernements devraient :
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reconnaître les libertés des adolescents
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ne pas faire de discrimination entre les sexes
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empêcher les adultes d’avoir des relations sexuelles avec des enfants.
2.
Si un pays impose un âge légal de consentement aux relations sexuelles, les rapports sexuels entre un conjoint adulte et un conjoint enfant devraient être considérés comme un viol.
Dans la plupart des cas de mariage d’enfants, les filles sont mariées à des hommes adultes. Cela inclut les filles mariées avant l’âge de 15 ans. Au Niger, on estime que 22 % des filles mariées avant l’âge de 15 ans l’étaient à des hommes adultes. Le fait qu’un adulte ait des relations sexuelles avec un enfant doit être considéré comme un abus sexuel sur enfant, et une cérémonie de mariage ou un certificat de mariage ne doit pas absoudre un adulte du viol d’un enfant.
Cependant, les lois qui classent les relations sexuelles entre un conjoint adulte et un conjoint enfant comme un viol n'existent généralement que lorsque le mariage des enfants a déjà été interdit - l'Inde en est un bon exemple, où les lois contre le mariage des enfants et les lois contre les abus sexuels sur enfants fonctionnent ensemble.
Cela signifie qu’une campagne visant à établir ce type de loi ne pourra réussir que dans les pays qui ont interdit le mariage des enfants, mais qui n’ont pas encore qualifié d’abus sexuel sur enfant les relations sexuelles entre un conjoint adulte et un conjoint mineur. Cela est particulièrement vrai dans les pays qui ont récemment interdit le mariage des enfants, comme la Sierra Leone et la Colombie en 2024.
Si un pays autorise le mariage des enfants, il est très peu probable qu’il adopte ce type de loi. Cependant, presque tous les pays qui autorisent le mariage des enfants ont un âge légal de consentement, qui peut être plus élevé que l’âge du mariage. Par exemple, l’Ouganda et l’Éthiopie ont fixé l’âge du consentement à 18 ans, mais les deux pays autorisent le mariage des enfants si un tuteur légal ou un fonctionnaire donne son consentement.
3.
Si un pays adopte une loi stipulant que les relations sexuelles forcées au sein d’un mariage sont considérées comme une agression sexuelle ou un viol – entre un mari et sa femme, quel que soit leur âge – cela garantit que TOUTES les femmes et toutes les filles peuvent être protégées.
Le principe selon lequel les agressions sexuelles et les viols peuvent survenir au sein du mariage ne s'applique pas exclusivement aux mariages d'enfants : ils peuvent survenir quel que soit l'âge des conjoints, mais ils sont plus susceptibles de se produire dans le cadre de mariages d'enfants. En outre, de trop nombreux pays prévoient des exceptions à leurs lois sur le viol qui autorisent le viol au sein du mariage (viol conjugal).
Si un pays dispose d’une loi interdisant le viol conjugal, toute jeune fille ou femme peut dénoncer son mari aux autorités si celui-ci la force à avoir des relations sexuelles. En Sierra Leone et en Colombie, où le mariage des enfants n’a été interdit que récemment, les gouvernements avaient déjà reconnu le viol conjugal comme un crime. Cela signifie qu’avant l’interdiction du mariage des enfants, un enfant avait toujours la possibilité de dénoncer son conjoint pour relations sexuelles forcées.
Il convient toutefois de reconnaître que les femmes et les filles peuvent être confrontées à des difficultés lorsqu’elles empruntent cette voie, en particulier si elles ne disposent d’aucun moyen sûr de se séparer, elles et leurs enfants, de leur mari.
