Le Parlement irakien ouvre la porte au mariage d'enfants dès l'âge de 9 ans

al-Tahrir Square, Baghdad (copyright Rec Clips)

Le 21 janvier, dans un climat de chaos, le Parlement irakien a approuvé un amendement controversé à la loi de 1959 sur le statut personnel, qui permettrait aux religieux de statuer sur les questions familiales, y compris le mariage. Ces décisions seraient fondées sur leur interprétation de la loi islamique.

Bien que l'islam ne définisse pas d'âge pour le mariage, les religieux des différentes sectes de l'islam ont des interprétations variées des textes religieux. Bien que la grande majorité des musulmans du monde soient des musulmans sunnites, la majorité des Irakiens sont des musulmans chiites. En Irak, les musulmans chiites suivent les principes jaafarites, qui autorisent le mariage des filles qui atteignent la puberté, qui peut avoir lieu dès l'âge de neuf ans.

La loi irakienne de 1959 sur le statut personnel fixe l'âge légal du mariage à 18 ans, même si elle prévoit des exceptions pour les filles de 15 ans qui peuvent se marier avec le consentement de leurs tuteurs légaux et d'un juge. Cette loi a actuellement la priorité sur les lois religieuses et les mariages impliquant une fille de moins de 15 ans ne sont pas reconnus légalement. Cependant, les données les plus récentes disponibles pour l'Irak montrent que plus d'un quart des jeunes femmes ont été mariées lorsqu'elles étaient enfants (28 %), et 7 % des jeunes femmes ont été mariées avant l'âge de 15 ans.

Le nouvel amendement obligerait les musulmans irakiens à choisir entre une interprétation chiite ou sunnite de la loi. Il s'agit d'une autre mesure régressive, car elle crée une division au sein de la population musulmane, où la loi actuelle sur le statut personnel s'applique à tous les citoyens irakiens. En outre, l'amendement stipule que dans les familles mixtes, la secte du mari prévaudra. Cela porte atteinte aux droits des femmes en soi. Cependant, si le mari est chiite, les principes jafaari font également des hommes les seuls tuteurs légaux de leurs enfants une fois qu'ils ont atteint l'âge de 2 ans, bien que l'amendement suggère que cet âge devrait être porté à 7 ans.

Au cours de la session parlementaire au cours de laquelle l'amendement a été approuvé, des scènes de chaos ont été enregistrées en vidéo et partagées par les parlementaires sur les réseaux sociaux. De nombreux parlementaires s'étaient opposés au vote sur l'amendement, car le président de la Chambre avait regroupé trois projets de loi différents et les parlementaires devaient voter sur les trois en même temps. En raison de ce chaos - et notamment de l'absence de décompte officiel des voix - une plainte officielle a été déposée auprès de la Cour fédérale irakienne. La cour pourrait déclarer le vote nul et un autre vote devrait avoir lieu.

La Coalition 188, qui porte le nom officiel de la loi sur le statut personnel (loi 188), est un groupe de la société civile qui mène l'opposition à l'amendement depuis sa première présentation en 2024, notamment lors de nombreuses manifestations à travers le pays. La coalition rassemble des militants des droits des femmes et des filles, des avocats, des groupes de défense des droits humains, des universitaires et des personnalités publiques. Elle a qualifié les scènes au Parlement de « farce » et a déclaré dans sa déclaration officielle :

« Nous attendons de la Cour fédérale qu’elle accepte la plainte et déclare cette session chaotique et ses procédures de vote inconstitutionnelles, considérant que la démocratie, la constitution, les principes des droits de l’homme et la dignité et les droits des femmes irakiennes ont tous été mis à mal. »

Si le Parlement approuve l'amendement, il est prévu que le code de loi détaillé lui soit présenté dans quatre mois. Le Parlement procédera ensuite à un vote final sur ces propositions.

Toute mesure politique ou juridique autorisant le mariage d'enfants doit être fermement condamnée. Tous les gouvernements devraient renforcer leurs lois pour mettre fin au mariage des enfants, et non les affaiblir.

L'amendement proposé à la loi sur le statut personnel irakien, s'il entre en vigueur, constituera un acte de violence contre les filles et légalisera de fait les abus sexuels sur les enfants à l'encontre de très jeunes filles.

Les sympathisants de la campagne Un Monde Sans Mariage d'Enfants dans d’autres pays sont encouragés à soutenir les efforts de la Coalition 188 et des citoyens irakiens qui luttent contre cette violation proposée des droits des filles et des femmes, et à être solidaires de toutes les femmes et filles d’Irak.